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ID Reflex’ Complémentaire santé obligatoire – ANI

Edition: 2e édition
Parution: 2018
Pages: 18 fiches, 9 volets

Depuis le 1er janvier 2016, et en application de l’ANI de janvier 2013, tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l’assurance maladie du régime général.

Ce dépliant détaille tout ce qu’il faut savoir sur la question, comme les conditions de mise en place, les salariés visés, les garanties minimales et exonérations scales et sociales, la survie des garanties au-delà de la n du contrat de travail, etc.

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Description

Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)

Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l’assurance maladie du régime général.

À travers ses 16 fiches ergonomiques, ce dépliant détaille tout ce qu’il faut savoir sur la question, comme les conditions de mise en place, les salariés visés, les garanties minimales et exonérations fiscales et sociales, la survie des garanties au-delà de la fin du contrat de travail, etc.

Très pédagogique, l’ouvrage contient de nombreux tableaux, exemples et conseils, un glossaire, et la liste des sites internet indispensables à consulter via flashcodes, pour assurer au lecteur un accès rapide à l’information.

Vous trouverez dans ce dépliant :
– au recto : Les grands principes de compréhension de la complexe matière des frais de soins et des assurances complémentaires ;
– au verso : Les modalités pratiques de la gestion des garanties santé mises en place, et les points d’attention essentiels.

Au recto 
– Introduction
– Qu’est-ce que c’est ?
– Qui est concerné ?
– Comment la mettre en place ?
– Les frais de santé à la charge du salarié
– Les garanties du contrat d’assurance
– La possibilité de prévoir des prestations différentes
– Les exonérations de cotisations sociales et fiscales

Au verso
– Le choix de l’organisme assureur
– Les obligations de l’employeur
– Les sanctions
– Le statut fiscal et social des cotisations et primes versées pour l’assurance
– Qu’est-ce que la portabilité des garanties ?
– Sites et adresses utiles
– Glossaire

Il est avocat en droit social et directeur du Master 2 DPSE (Droit de la Protection Sociale d’Entreprise) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Retrouvez cet auteur sur le blog de la gestion de Patrimoine

Le Master 2 DPSE (Droit de la Protection Sociale d’Entreprise)
de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne

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