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ID Reflex’ Complémentaire santé obligatoire ANI 2020 – 3e édition

Edition: 3e édition
Parution: 2020
Pages: 18 fiches, 9 volets

Depuis le 1er janvier 2016, et en application de l’ANI de janvier 2013, tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l’assurance maladie du régime général.

Ce dépliant détaille tout ce qu’il faut savoir sur la question, comme les conditions de mise en place, les salariés visés, les garanties minimales et exonérations scales et sociales, la survie des garanties au-delà de la n du contrat de travail, etc.

  •  A l’unité : 7, 10 € (3,10 € + 4 € DE FRAIS DE PORT)
  •  Lot de 10 dépliants : 29,30 € (PORT : 0,01 €)

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Description

Ce dépliant vous offrira toutes les clés pour connaître et comprendre les différentes règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI).

 Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l’assurance maladie du régime général.

 À travers ses 18 fiches ergonomiques et très complètes, ce dépliant détaille tout ce qu’il faut savoir sur la question de la complémentaire santé obligatoire (ANI),

Au recto, vous retrouverez l’explications de cette complémentaire santé, les conditions de mises en place, les salariés visés, les différentes garanties impératives du contrat d’assurance, les différentes possibilités d’exonérations de cotisations sociales et fiscales, etc.

Puis au verso l’explication des différentes sanctions, de la portabilité des garanties ou encore des obligations de l’employeur vis-à-vis de cette complémentaire santé.
Enfin, un glossaire complet et précis pour synthétiser les idées importantes à retenir de ce dépliant ainsi que des adresses de sites internet importante sur la question.

Accompagné de graphiques, tableau, schéma et de QR CODE cet ID Reflex vous offrira une synthèse complète et précise sur la question de la complémentarité santé obligatoire (ANI).

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A l’heure des nouvelles technologies qui privilégient une approche immédiate, la collection ID Reflex’ offre des synthèses structurées, riches d’informations et de conseils pratiques. La présentation facilite la compréhension, la recherche et la mémorisation.

La collection ID Reflex’ est née d’un principe simple : celui de disposer du savoir à portée de main. Il s’est traduit par la création de dépliants au format poche, déclinables en 5 ou 9 volets. Ces ouvrages synthétiques explorent des thématiques aussi variées que l’Art de Vivre, le Bien-être, le Développement personnel, le Patrimoine & l’Immobilier, l’Economie & les Finances… pour répondre à toutes les questions que vous vous posez au quotidien, à titre personnel ou professionnel.

L’ouvrage se compose de courts paragraphes et de nombreux tableaux, qui rendent le propos facilement compréhensible et assimilable, et, surtout, qui rendent l’information utilisable en toutes situations (consultation, renseignement de dossiers, etc.) et d’une facilité d’accès certaine.

Vous trouverez dans ce dépliant :
– au recto : Les grands principes de compréhension de la complexe matière des frais de soins et des assurances complémentaires ;
– au verso : Les modalités pratiques de la gestion des garanties santé mises en place, et les points d’attention essentiels.

Au recto 
– Introduction
– Qu’est-ce que c’est ?
– Qui est concerné ?
– Comment la mettre en place ?
– Les frais de santé à la charge du salarié
– Les garanties du contrat d’assurance
– La possibilité de prévoir des prestations différentes
– Les exonérations de cotisations sociales et fiscales

Au verso
– Le choix de l’organisme assureur
– Les obligations de l’employeur
– Les sanctions
– Le statut fiscal et social des cotisations et primes versées pour l’assurance
– Qu’est-ce que la portabilité des garanties ?
– Sites et adresses utiles
– Glossaire

Il est avocat en droit social et directeur du Master 2 DPSE (Droit de la Protection Sociale d’Entreprise) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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