ID Reflex’ DDA

Directive de distribution d’assurance
Parution: 2019
Pages: 26 fiches, 13 volets

La synthèse de tout ce qu’il faut savoir sur la réforme portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA).

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Description

Face aux contraintes imposées par l’émergence de nouvelles normes disruptives comme le Big Data ou le développement du digital, l’industrie de l’assurance a entrepris d’importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et préserver sa résilience.

Afin de répondre à ces changements de paradigme,  le secteur a en particulier intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires, avec pour objectif premier l’instauration d’un degré élevé de protection des consommateurs européens.

C’est l’objet de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA), que ce dépliant ambitionne de synthétiser efficacement au lecteur.

A travers de nombreux tableaux pédagogiques, des références aux textes de loi concernés et des encadrés thématiques, cet ouvrage constitue le document de référence pour s’orienter dans les enjeux théoriques et les implications pratiques de la DDA.

La collection ID Reflex’ est née d’un principe simple : celui de disposer du savoir à portée de main. Il s’est traduit par la création de dépliants au format poche, déclinables en 5 ou 9 volets. Ces ouvrages synthétiques explorent des thématiques aussi variées que l’Art de Vivre, le Bien-être, le Développement personnel, le Patrimoine & l’Immobilier, l’Economie & les Finances… pour répondre à toutes les questions que vous vous posez au quotidien, à titre personnel ou professionnel.

  • Le mouvement de consolidation du marché unique
  • Éléments de décryptage de la réforme
  • Définition de la distribution d’assurances : critère fonctionnel
  • Définition de la distribution d’assurances : critère de rémunération
  • Régime statutaire de l’intermédiaire
  • Mesures de renforcement
  • Principales dispositions / Gouvernance produit et surveillance
  • Information et transparence
  • Intégration d’indicateurs de risque & Influence du règlement PRIIPs
  • Rémunération et conflits d’intérêt
  • Devoir de conseil / Obligations de traçabilité
  • Positions de l’ACPR
  • Points de vigilance de l’ACPR

Il est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

Retrouvez l’auteur sur le blog de la gestion de Patrimoine

L’IFPASS (Institut de Formation de la Profession de l’Assurance) est l’organisme de formation de référence de la profession de l’assurance. L’IFPASS dispense des formations du niveau BP au niveau Bac +5 en collaboration avec l’Enass-Cnam, ainsi que des formations qualifiantes.

L’ENASS (Ecole nationale d’assurances) a été créée en 1946 pour répondre aux besoins de formation des salariés du secteur de l’assurance.
Composante du Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam), elle délivre des diplômes inscrits dans le schéma européen LMD, tous reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur. L’Enass est donc l’opérateur de formation à l’assurance de référence pour ce qui relève des diplômes d’assurance.

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    Tran Hoang Dieu, IFPASS, ENASS, Alice Arbane
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