ID Reflex’ DDA

Directive de distibution d'assurance
ENASS

2019

18 fiches

La synthèse de tout ce qu’il faut savoir sur la réforme portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA).

ID Reflex’ DDA

La synthèse de tout ce qu’il faut savoir sur la réforme portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA).

Sommaire

  • Le mouvement de consolidation du marché unique
  • Éléments de décryptage de la réforme
  • Définition de la distribution d’assurances : critère fonctionnel
  • Définition de la distribution d’assurances : critère de rémunération
  • Régime statutaire de l’intermédiaire
  • Mesures de renforcement
  • Principales dispositions / Gouvernance produit et surveillance
  • Information et transparence
  • Intégration d’indicateurs de risque & Influence du règlement PRIIPs
  • Rémunération et conflits d’intérêt
  • Devoir de conseil / Obligations de traçabilité
  • Positions de l’ACPR
  • Points de vigilance de l’ACPR

Thème

Assurance

Collection

ID Reflex'

L'auteur

Description

Face aux contraintes imposées par l’émergence de nouvelles normes disruptives comme le Big Data ou le développement du digital, l’industrie de l’assurance a entrepris d’importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et préserver sa résilience.

Afin de répondre à ces changements de paradigme, le secteur a en particulier intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires, avec pour objectif premier l’instauration d’un degré élevé de protection des consommateurs européens.

C’est l’objet de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA), que ce dépliant ambitionne de synthétiser efficacement au lecteur.

À travers de nombreux tableaux pédagogiques, des références aux textes de loi concernés et des encadrés thématiques, cet ouvrage constitue le document de référence pour s’orienter dans les enjeux théoriques et les implications pratiques de la DDA.

La collection ID Reflex’ est née d’un principe simple : celui de disposer du savoir à portée de main. Il s’est traduit par la création de dépliants au format poche, déclinables en 5 ou 9 volets. Ces ouvrages synthétiques explorent des thématiques aussi variées que l’Art de Vivre, le Bien-être, le Développement personnel, le Patrimoine & l’Immobilier, l’Économie & les Finances… pour répondre à toutes les questions que vous vous posez au quotidien, à titre personnel ou professionnel.

Caractéristiques

Collection :
ID Reflex'
Date de parution :
2019
Dimensions :
7,6 x 21,5 cm
ISBN :
9782896037131
Langue :
Français
Numéro d'édition :
1ère

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