Le PEA et le PEA-PME 2e édition

Edition: 2e édition
Parution: 2019
Pages: 256 pages

Inédit sur le sujet, cet ouvrage a pour objectif de présenter aux professionnels du droit, du chiffre et de la finance, les bonnes pratiques juridiques et fiscales applicables à ces deux placements de gestion patrimoniale.

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Description

A jour de la loi PACTE, cet ouvrage traite de l’ensemble des normes juridiques et des règles fiscales applicables au Plan d’Epargne en Actions (PEA) et au PEA-PME.

Toujours aussi riche en références textuelles et en exemples tirés de la pratique du monde des affaires, cette deuxième édition aborde plusieurs grands thèmes sous un angle juridique et fiscal : investissements éligibles, distinction PEA/PEA-PME, fiscalité, aspects internationaux, investissements en titres non cotés, LBO, obligations déclaratives, nantissement, crowdfunding, abus de droit…

Inédit sur le sujet, cet ouvrage a pour objectif de présenter aux professionnels du droit, du chiffre et de la finance, les bonnes pratiques juridiques et fiscales applicables à ces deux placements de gestion patrimoniale.

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Chapitre 1 – Fiscalité du compte-titres et contexte de l’instauration du PEA

  • Section 1 – La fiscalité du compte-titres

A – Dividendes de source française

B – Plus-values de cessions de valeurs mobilières

  • Section 2 – Contexte de l’instauration du PEA

Chapitre 2 – Régime juridique du PEA

  • Section 1 – Dispositions générales

A – Règles de souscription et de détention

B – Structuration et gestion

C – Actifs éligibles

D – Actifs non éligibles

E – Retraits ou clôture du plan

  • Section 2 – Règles particulières

A – Titres non cotés

B – Pea-pme

C – Crowdfunding

D – Nantissement d’un pea

E – Transfert d’un plan

Chapitre 3 – Fiscalité du PEA

  • Section 1 – Règles fiscales générales

A – Lors de l’ouverture du plan

B – En cours d’existence

C – En cas de retrait ou de clôture

  • Section 2 – Cas particuliers

A – Décès du titulaire

B – Non-respect des conditions de fonctionnement du plan

C – Produits et plus-values constatés après la clôture du plan

Chapitre 4 – Etudes thématiques

  • Section 1 – Obligations déclaratives et contrôles

A – Statistiques

B – Ifu

C – Mesures de contrôle

  • Section 2 – PEA et international

Sous-section 1 – Investissements en titres étrangers

A – Contexte

B – Titres étrangers détenus via un pea

Sous-section 2 – pea détenu par un non résident

A – Absence de clôture en cas de transfert de résidence

B – Exit tax

C – Règles de fonctionnement

D – Fiscalité

E – Qualification du pea dans le nouveau pays de résidence

  • Section 3 – pea et abus de droit fiscal

Sous-section 1 – Les grands principes de l’abus de droit

Sous-section 2 – Utilisations abusives du PEA

A – Un ancien abus : l’exonération excessive des dividendes

B – Acquisition d’actifs pour une valeur de convenance

C – Inscription d’actifs en nature

D – lbo, pea et management packages

E – « Holding de portage » : futur abus ?

TABLEAUX DE SYNTHESE

Principaux actifs éligibles au PEA et au PEA-PME

Principales règles juridiques

Principales règles fiscales

Fiscalité compte titres vs. PEA

Evolution des prélèvements sociaux dans le temps

Evolution des PEA et PEA-PME dans le temps

PRINCIPAUX AVIS DU CCRAD ET DU CAD CITES AU SEIN DE L’OUVRAGE

Exonération abusive des dividendes

Inscription de titres à un prix de convenance

Inscription en nature

Management packages

Il est titulaire d’un master en gestion de patrimoine de l’Université Paris-Dauphine et diplômé du Master « 223 – Droit du patrimoine professionnel » de ce même établissement, il est juriste fiscaliste patrimonial au sein d’une Banque Privée.

Retrouvez Julien Dupré sur le blog de la gestion de patrimoine.

Parmi ses articles :
Le « PEA jeunes », une bonne idée inapplicable juridiquement ?
La valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ?
BREXIT : quelles conséquences pour mon PEA ?
– Location meublée et activité commerciale : une dernière hésitation…?
« BREXIT » : where is my PEA ?
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?

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