Le PEA et le PEA-PME 2e édition

Edition: 2e édition
Parution: 2019
Pages: 256 pages

Inédit sur le sujet, cet ouvrage a pour objectif de présenter aux professionnels du droit, du chiffre et de la finance, les bonnes pratiques juridiques et fiscales applicables à ces deux placements de gestion patrimoniale.

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Description

Que change la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, en matière de Plan d’Epargne en Actions (PEA) et de PEA-PME (Petites et Moyennes Entreprises) ? A-t-elle modifié les investissements éligibles ? Qu’en est-il des obligations déclaratives ? Du crowdfunding ? Des Leverage Buy Out (LBO ou rachat avec effet de levier) ? Pourquoi le PEA est il aussi avantageux fiscalement ?

Telles sont, parmi bien d’autres, les questions auxquelles cet ouvrage inédit sur le sujet répond. Fort du succès de sa première édition, cette version actualisée et enrichie du livre de Julien Dupré dresse un panorama complet de toutes les évolutions juridiques et fiscales qui découlent de la réforme.

Toujours aussi riche en références textuelles et en exemples tirés de la pratique du monde des affaires, cet ouvrage est le guide de référence pour tous les professionnels du droit, du chiffre et de la finance désireux de connaître les bonnes pratiques applicables au PEA et au PEA-PME depuis la loi PACTE.

Dans chaque chapitre, retrouvez « le coin du praticien » où l’auteur développe de manière détaillée et commentée un cas pratique pour illustrer son propos et envisager les différentes applications possibles. Tableaux et schémas agrémentent la lecture et synthétisent les données à connaître.

Le dernier tiers de l’ouvrage consiste en des annexes qui précisent, d’une part, les principaux actifs éligibles au PEA et au PEA-PME, les principales règles juridiques, fiscales, la comparaison de la fiscalité en matière de compte titres et de PEA, l’évolution des prélèvements sociaux dans le temps, des PEA et PEA-PME dans le temps. D’autre part, il contient aussi les principaux avis du CCRAD et CAD cités dans l’ouvrage afin de proposer toute la documentation nécessaire.

Les développements qui figurent dans cet ouvrage correspondent à la législation, à la doctrine et aux jurisprudences applicables au 1er octobre 2019.

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Chapitre 1 – Fiscalité du compte-titres et contexte de l’instauration du PEA

  • Section 1 – La fiscalité du compte-titres

A – Dividendes de source française

B – Plus-values de cessions de valeurs mobilières

  • Section 2 – Contexte de l’instauration du PEA

Chapitre 2 – Régime juridique du PEA

  • Section 1 – Dispositions générales

A – Règles de souscription et de détention

B – Structuration et gestion

C – Actifs éligibles

D – Actifs non éligibles

E – Retraits ou clôture du plan

  • Section 2 – Règles particulières

A – Titres non cotés

B – Pea-pme

C – Crowdfunding

D – Nantissement d’un pea

E – Transfert d’un plan

Chapitre 3 – Fiscalité du PEA

  • Section 1 – Règles fiscales générales

A – Lors de l’ouverture du plan

B – En cours d’existence

C – En cas de retrait ou de clôture

  • Section 2 – Cas particuliers

A – Décès du titulaire

B – Non-respect des conditions de fonctionnement du plan

C – Produits et plus-values constatés après la clôture du plan

Chapitre 4 – Etudes thématiques

  • Section 1 – Obligations déclaratives et contrôles

A – Statistiques

B – Ifu

C – Mesures de contrôle

  • Section 2 – PEA et international

Sous-section 1 – Investissements en titres étrangers

A – Contexte

B – Titres étrangers détenus via un pea

Sous-section 2 – pea détenu par un non résident

A – Absence de clôture en cas de transfert de résidence

B – Exit tax

C – Règles de fonctionnement

D – Fiscalité

E – Qualification du pea dans le nouveau pays de résidence

  • Section 3 – pea et abus de droit fiscal

Sous-section 1 – Les grands principes de l’abus de droit

Sous-section 2 – Utilisations abusives du PEA

A – Un ancien abus : l’exonération excessive des dividendes

B – Acquisition d’actifs pour une valeur de convenance

C – Inscription d’actifs en nature

D – lbo, pea et management packages

E – « Holding de portage » : futur abus ?

TABLEAUX DE SYNTHESE

Principaux actifs éligibles au PEA et au PEA-PME

Principales règles juridiques

Principales règles fiscales

Fiscalité compte titres vs. PEA

Evolution des prélèvements sociaux dans le temps

Evolution des PEA et PEA-PME dans le temps

PRINCIPAUX AVIS DU CCRAD ET DU CAD CITES AU SEIN DE L’OUVRAGE

Exonération abusive des dividendes

Inscription de titres à un prix de convenance

Inscription en nature

Management packages

Il est titulaire d’un master en gestion de patrimoine de l’Université Paris-Dauphine et diplômé du Master « 223 – Droit du patrimoine professionnel » de ce même établissement, il est juriste fiscaliste patrimonial au sein d’une Banque Privée.

Retrouvez Julien Dupré sur le blog de la gestion de patrimoine.

Parmi ses articles :
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La valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ?
BREXIT : quelles conséquences pour mon PEA ?
– Location meublée et activité commerciale : une dernière hésitation…?
« BREXIT » : where is my PEA ?
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?

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