Description
Que change la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, en matière de Plan d’Epargne en Actions (PEA) et de PEA-PME (Petites et Moyennes Entreprises) ? A-t-elle modifié les investissements éligibles ? Qu’en est-il des obligations déclaratives ? Du crowdfunding ? Des Leverage Buy Out (LBO ou rachat avec effet de levier) ? Pourquoi le PEA est il aussi avantageux fiscalement ?
Telles sont, parmi bien d’autres, les questions auxquelles cet ouvrage inédit sur le sujet répond. Fort du succès de sa première édition, cette version actualisée et enrichie du livre de Julien Dupré dresse un panorama complet de toutes les évolutions juridiques et fiscales qui découlent de la réforme.
Toujours aussi riche en références textuelles et en exemples tirés de la pratique du monde des affaires, cet ouvrage est le guide de référence pour tous les professionnels du droit, du chiffre et de la finance désireux de connaître les bonnes pratiques applicables au PEA et au PEA-PME depuis la loi PACTE.
Dans chaque chapitre, retrouvez « le coin du praticien » où l’auteur développe de manière détaillée et commentée un cas pratique pour illustrer son propos et envisager les différentes applications possibles. Tableaux et schémas agrémentent la lecture et synthétisent les données à connaître.
Le dernier tiers de l’ouvrage consiste en des annexes qui précisent, d’une part, les principaux actifs éligibles au PEA et au PEA-PME, les principales règles juridiques, fiscales, la comparaison de la fiscalité en matière de compte titres et de PEA, l’évolution des prélèvements sociaux dans le temps, des PEA et PEA-PME dans le temps. D’autre part, il contient aussi les principaux avis du CCRAD et CAD cités dans l’ouvrage afin de proposer toute la documentation nécessaire.
Les développements qui figurent dans cet ouvrage correspondent à la législation, à la doctrine et aux jurisprudences applicables au 1er octobre 2019.
Chapitre 1 – Fiscalité du compte-titres et contexte de l’instauration du PEA
- Section 1 – La fiscalité du compte-titres
A – Dividendes de source française
B – Plus-values de cessions de valeurs mobilières
- Section 2 – Contexte de l’instauration du PEA
Chapitre 2 – Régime juridique du PEA
- Section 1 – Dispositions générales
A – Règles de souscription et de détention
B – Structuration et gestion
C – Actifs éligibles
D – Actifs non éligibles
E – Retraits ou clôture du plan
- Section 2 – Règles particulières
A – Titres non cotés
B – Pea-pme
C – Crowdfunding
D – Nantissement d’un pea
E – Transfert d’un plan
Chapitre 3 – Fiscalité du PEA
- Section 1 – Règles fiscales générales
A – Lors de l’ouverture du plan
B – En cours d’existence
C – En cas de retrait ou de clôture
- Section 2 – Cas particuliers
A – Décès du titulaire
B – Non-respect des conditions de fonctionnement du plan
C – Produits et plus-values constatés après la clôture du plan
Chapitre 4 – Etudes thématiques
- Section 1 – Obligations déclaratives et contrôles
A – Statistiques
B – Ifu
C – Mesures de contrôle
- Section 2 – PEA et international
Sous-section 1 – Investissements en titres étrangers
A – Contexte
B – Titres étrangers détenus via un pea
Sous-section 2 – pea détenu par un non résident
A – Absence de clôture en cas de transfert de résidence
B – Exit tax
C – Règles de fonctionnement
D – Fiscalité
E – Qualification du pea dans le nouveau pays de résidence
- Section 3 – pea et abus de droit fiscal
Sous-section 1 – Les grands principes de l’abus de droit
Sous-section 2 – Utilisations abusives du PEA
A – Un ancien abus : l’exonération excessive des dividendes
B – Acquisition d’actifs pour une valeur de convenance
C – Inscription d’actifs en nature
D – lbo, pea et management packages
E – « Holding de portage » : futur abus ?
TABLEAUX DE SYNTHESE
Principaux actifs éligibles au PEA et au PEA-PME
Principales règles juridiques
Principales règles fiscales
Fiscalité compte titres vs. PEA
Evolution des prélèvements sociaux dans le temps
Evolution des PEA et PEA-PME dans le temps
PRINCIPAUX AVIS DU CCRAD ET DU CAD CITES AU SEIN DE L’OUVRAGE
Exonération abusive des dividendes
Inscription de titres à un prix de convenance
Inscription en nature
Management packages
Jean –
Ouvrage très (trop?) technique mais indispensable pour un professionnel de la gestion de patrimoine ou de la banque.
Malgré quelques points à mon sens trop techniques, cet ouvrage est très pédagogique et très pratico-pratique (des situations les plus simples, à des applications très complexes). C’est, à ma connaissance, le seul livre sur le PEA (plan d’épargne en actions) donc je le recommande.
CHRISTIAN C. –
L’ouvrage de référence.
Ouvrage technique, complet, mais plutôt réservé à un public averti.