Le risque d’impayé

Prévenir et agir
Parution: 2003
Pages: 185 pages

De façon claire et méthodique, cet ouvrage rétablit la réalité des risques et des droits respectifs du propriétaire et du locataire.
De plus, il fournit aux bailleurs conseils et moyens de prévenir litiges et impayés, et pour ceux confrontés à la défaillance de leur locataire la marche à suivre précise et détaillée pour limiter les pertes et recouvrer leur bien.

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Description

De façon claire et méthodique, cet ouvrage rétablit la réalité des risques et des droits respectifs du propriétaire et du locataire. De plus, il fournit aux bailleurs conseils et moyens de prévenir les litiges et les impayés. Enfin, pour tous ceux qui sont confrontés à la défaillance de leur locataire, il indique la marche à suivre précise et détaillée pour limiter les pertes et recouvrer leur bien.

S’adressant aux bailleurs privés, cet ouvrage se place en priorité dans le contexte des baux à usage d’habitation, meublés ou non, qui est celui d’une proportion prépondérante du parc locatif des particuliers, il ne se désintéresse cependant pas de celui des baux commerciaux ou professionnels, qui bien que minoritaires sont néanmoins présents dans leurs patrimoines.

  1. Le paiement du loyer et des charges : une obligation essentielle du contrat de bail
  2. La prévention par la sélection du locataire
  3. Les garanties apportées par le locataire
  4. Connaître les contraintes de la location à plusieurs
  5. Les garanties auxquelles peut souscrire le bailleur
  6. Vigilance et qualité du service influent aussi sur le risque d’impayés
  7. Du retard de paiement à l’impayé : vraies difficultés, négligence ou mauvaise foi ?
  8. Une étape essentielle : la rechercher d’une solution amiable
  9. Profilage du locataire et solution de recouvrement
  10. Les aides et structures pour les locataires d’habitation en difficulté
  11. Un point de départ pour le contentieux : le commandement
  12. La procédure en résolution du bail
  13. La procédure en recouvrement des impayés
  14. Les recours possibles du locataire
  15. Le départ « à la cloche de bois »
  16. L’expulsion
  17. L’indemnisation pour non-exécution d’une décision d’expulsion

Annexes

Il est issu de la prestigieuse HEC. Il a été dirigeant pendant 18 ans de cabinets d’administration de biens et de syndic de copropriétés, ainsi que responsable de la rédaction du site internet UniversImmo.com.

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