Les contrats immobiliers 2e édition

Formalités et rédaction des clauses
Edition: 2e édition
Parution: 2022
Pages: 200 pages

Cet ouvrage constitue un manuel pratique à destination des étudiants en BTS notariat, en BTS collaborateur juriste notarial, en licence professionnelle des métiers du notariat et aux étudiants qui suivent une formation BTS professions immobilières. Véritable support pédagogique, il comprend de nombreux cas pratiques et encadrés explicatifs.

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Description

Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un bien jusqu’à la remise du titre de propriété après la publication de l’acte authentique au service de publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière.

Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, contrat de vente d’un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d’assurance habitation, contrat de bail d’habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s’y rattachant.

Dans sa nouvelle édition enrichie (à jour de la réforme du droit des sûretés), ce guide pratique a une triple finalité :

D’une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat.

D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d’acte, taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement, plus-value immobilière.

Enfin, il énonce des modèles de clause à insérer dans l’acte afin d’assurer la bonne exécution du contrat de vente.

  • Thème 1 : La rencontre vendeur et acquéreur
  • Thème 2 : La rédaction d’un avant-contrat
  • Thème 3 : L’accomplissement des formalités préalables
  • Thème 4 : La signature du contrat de vente et le règlement des émoluments d’acte
  • Thème 5 : L’accomplissement des formalités postérieures
  • Thème 6 : La fiscalité de la vente immobilière
  • Thème 7 : Le contrat de prêt immobilier et ses garanties
  • Thème 8 : Le contrat de bail d’habitation et professionnel
  • Thème 9 : Les assurances de l’immobilier
  • Thème 10 : La copropriété
  • Thème 11 : Le lotissement
  • Thème 11 : La propriété collective

Docteur en droit, clerc de notaire dans une étude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des métiers du notariat.

Informations complémentaires

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