Réussir son contrôle Urssaf

Thibault Ngo Ky

2020

96 pages

Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

Réussir son contrôle Urssaf

Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

Sommaire

1. Les inspecteurs du recouvrement
2. Les personnes contrôlées
3. Eviter ou réduire les conséquences d’un redressement
4. Les différentes formes de contrôle
5. Travail dissimulé
6. Les suites du contrôle
7. Les sanctions civiles et pénales
8. Les compétences déléguées aux URSSAF
9. La contestation du redressement, le contentieux

Collection

Réussir

L'auteur

Description

Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, comme aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

Caractéristiques

Collection :
Réussir
Date de parution :
2020
Dimensions :
14 x 18cm
ISBN :
9782896037612
Langue :
Français
Numéro d'édition :
1ère

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