Réussir son contrôle Urssaf – version numérique

Parution: 2020
Pages: 96 pages

Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

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Description

Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

1. Les inspecteurs du recouvrement
2. Les personnes contrôlées
3. Eviter ou réduire les conséquences d’un redressement
4. Les différentes formes de contrôle
5. Travail dissimulé
6. Les suites du contrôle
7. Les sanctions civiles et pénales
8. Les compétences déléguées aux URSSAF
9. La contestation du redressement, le contentieux

Juriste du droit de la protection sociale, responsable de la commission droit social de l’Association française des juristes d’entreprises, enseignant à l’École nationale supérieure de Sécurité sociale de Saint-Etienne et à l’Université de droit Panthéon-Sorbonne.

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