Réussir son contrôle Urssaf – version numérique

Parution: 2020
Pages: 96 pages

Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

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Description

Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

1. Les inspecteurs du recouvrement
2. Les personnes contrôlées
3. Eviter ou réduire les conséquences d’un redressement
4. Les différentes formes de contrôle
5. Travail dissimulé
6. Les suites du contrôle
7. Les sanctions civiles et pénales
8. Les compétences déléguées aux URSSAF
9. La contestation du redressement, le contentieux

Avocat au Barreau de Paris, il a occupé les fonctions de juriste à l’ACOSS, l’organisme de tutelle des URSSAF. Il a enseigné à l’école nationale supérieure de Sécurité sociale de Saint-Etienne (école de formation des directeurs URSSAF). Depuis plus de 10 ans, il enseigne à l’université de droit de Paris 1 dans le Master 2 Droit de la protection sociale d’entreprise. Expert du sujet, il intervient régulièrement lors de colloques et de formations portant sur le contrôle Urssaf. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et vient de rédiger la troisième édition du Vademecum du contrôle Urssaf (éditons SEFI Arnaud Franel).

Ses clients sont des grandes entreprises, qu’il accompagne à l’occasion de contentieux à fort enjeux financiers ou qu’il conseille concernant des problématiques liées aux cotisations et contributions sociales.

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