Vademecum du contrôle URSSAF 2020 – numérique

Face à une nécessité économique de limiter les risques financiers aux conséquences souvent fatidiques, tout employeur se doit de maîtriser la réglementation relative aux charges sociales et les différentes réglementations liées au contrôle.

 

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Description

L’ensemble de la réglementation inhérente à la procédure, aux méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux sont abordées. Ce Vademecum s’adresse avant tout aux cinq millions d’employeurs (secteur privé et public) et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés. Il s’adresse également aux professionnels du droit (juristes, avocats, experts comptables) qui seront amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

Disponible en version numérique HTML consultable en ligne dans votre espace client.

3e édition

  1. Inspecteurs
  2. Personnes contrôlées
  3. Prévenir le redressement
  4. Les modes de contrôle
  5. Travail dissimulé
  6. Suites du contrôle
  7. Sanctions civiles et pénales
  8. Les compétences particulières des Urssaf
  9. Contentieux

Master de Droit de la Protection Sociale d’Entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne sous la direction de Francis Kessler

Juriste du droit de la protection sociale, responsable de la commission droit social de l’Association française des juristes d’entreprises, enseignant à l’École nationale supérieure de Sécurité sociale de Saint-Etienne et à l’Université de droit Panthéon-Sorbonne.

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