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Vademecum du contrôle fiscal
Aide-mémoire indispensable, ce guide du contrôle fiscal aborde un vaste champ de domaines.
Aide-mémoire indispensable, ce guide du contrôle fiscal aborde un vaste champ de domaines.
Sommaire
1 – Introduction
2 – Demandes administratives
3 – Prescriptions
4 – Contrôle sur Pièces
5 – Contrôle sur Place
6 – Procédures de rectification
7 – Sanctions
8 – Recours
9 – La négociation
10 – Recouvrement
Thème
Non classéCollection
VademecumL'auteur
Description
Aide-mémoire indispensable, ce guide du contrôle fiscal aborde un vaste champ de domaines. Les informations apportées sont concises, d’accès rapide et complétées par de nombreux tableaux comparatifs. Construit de manière modulaire et synthétique, ce Vademecum est un outil d’aide à la décision à la fois pratique et complet, complété d’un index et enrichi de nombreuses adresses.