Description
Entre les injonctions contradictoires des Etats-Unis et de la Chine, dont le système financier alternatif sécurisé devient crédible, les acteurs privés européens doivent garder en tête plusieurs critères pour adapter leurs programmes de conformité au niveau de risque accepté, tandis que les institutions, notamment financières, devront évoluer rapidement pour maintenir leur rang. Un enjeu majeur pour le monde de la finance (modèle économique des banques, respect de la conformité) et la géopolitique (place de l’UE).
Ce livre propose un regard à la croisée de l’économie, du droit et de la politique, avec une dimension professionnelle pratique. Destiné aux praticiens des sanctions économiques en cabinet de conseil ou d’avocats, en entreprises et en banques, il s’adresse également au grand public intéressé par une vision globale du sujet.
Préface – Par Xavier Courtois.
Introduction : Les cryptomonnaies étatiques, fil rouge de l’évolution des sanctions.
Partie 1 : Évolution des sanctions économiques, la fin d’un monde ?
Chapitre 1 : L’extraterritorialité des sanctions américaines à son paroxysme.
Un principe d’extraterritorialité au service de la puissance économique américaine.
Une mise en œuvre complexe par un faisceau d’agences étatiques d’exécution.
Chapitre 2 : Les réponses européennes à l’étau stratégique et commercial américain.
Une difficulté historique pour les États membres de l’UE à s’exprimer d’une seule voix.
Les limites d’une réponse européenne essentiellement juridique à l’hégémonie américaine.
Partie 2 : Quand les cryptomonnaies amorcent un nouveau paradigme.
Chapitre 3 : Vers la contestation de l’abus de position dominante des sanctions américaines.
Un quasi-monopole fragilisé par sa masse et sa nature automatisée.
La contestation dite classique avec la Chine en principal meneur
Chapitre 4 : La dédollarisation du monde, accélérée par la Banque Centrale Chinoise.
La dédollarisation du monde à laquelle participent les cryptomonnaies.
Accélération par les MNBC et surtout le projet de E-Yuan.
Partie 3 : Accompagner l’évolution entre conformité et anticipation.
Chapitre 5 : Impact sur la conformité et recommandations aux acteurs concernés.
Quelles perspectives d’évolution ?.
Quelles recommandations ?.
Chapitre 6 : Études de cas à l’usage des praticiens.
Programmes de conformité et formations internes.
Cas pratique 1 : Conformité des cryptomonnaies et modèle économique des entreprises.
Cas pratique 2 : Screening des transactions, banques et institutions financière.
Cas pratique 3 : Audit et création de nouvelles opportunités commerciales.
Postface – M. le Député Pierre Person.
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