ID Reflex’ Anti-blanchiment

Mieux connaître les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Edition: 2e édition
Parution: 2011
Pages: 26 fiches, 13 volets

Tout ce qu’il faut savoir sur la lutte anti-blanchiment : des mécanismes élaborés par les blanchisseurs aux organisations interne des établissements financiers, en passant par une présentation des textes et organismes nationaux et internationaux mis en place pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Description

A jour des derniers chiffres et de la législation en vigueur, notamment l’ordonnance du 30/01/2009 qui intègre la fraude fiscale, ce dépliant synthétique rappelle en 26 fiches tout ce qu’il faut savoir sur la lutte anti-blanchiment, des mécanismes élaborés par les blanchisseurs aux organisations interne des établissements financiers, en passant par une présentation des textes et organismes nationaux et internationaux mis en place pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Sommaire recto

  • Le blanchiment et les dispositifs de lutte
  • Le blanchiment: caractéristiques ; conséquences ; la lutte anti-blanchiment
  • Méthodes du blanchiment : le placement ; l’empilage (ou le lavage) ; l’intégration (ou l’essorage)
  • Exemples de circuit (1/2) : utilisation du réseau bancaire (le circuit de Jurado)
  • Exemples de circuit (2/2) : utilisation du réseau bancaire (le prêt garanti) ; autres circuits
  • Les organismes internationaux (1/2) : le GAFI, ses missions, sa composition, son organisation, ses réalisations
  • Les organismes internationaux (2/2) : le comité de Bâle, sa composition, ses missions ; Interpol, ses missions ; Groupe Egmont, sa composition, ses actions
  • Les organismes européens : le Conseil de l’Europe ; la Commission européenne ; Europol ; Eurojust
  • Les textes internationaux : les 40 recommandations du GAFI ; les publications du comité de Bâle ; les conventions des Nations-Unies ; les textes européens
  • Le dispositif français (1/2) : l’infraction de blanchiment et les sanctions prévues par le code pénal  ; les obligations imposées aux établissements financiers
  • Le dispositif français (2/2) : la déclaration de soupçon ; extension concernant le type d’opération, extension concernant le type de profession
  • Tracfin : son organisation ; ses missions et attributions

Sommaire verso

  • S’organiser en interne pour lutter contre le blanchiment
  • Obligations des établissements financiers (1/3)
  • Obligations des établissements financiers (2/3)
  • Obligations des établissements financiers (3/3)
  • Connaissance du client
  • Devoir de vigilance
  • Obligations des compagnies d’assurance
  • Recommandations de la CCAMIP
  • Les risques encourus
  • Les 8 éléments clés de la lutte anti-blanchiment
  • Glossaire
  • Index

Il est expert comptable, commissaire aux comptes, spécialiste banque, associé dans une société de conseil.

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