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ID Reflex’ Assurance Invalidité

Edition: 2e éditon
Parution: 2018
Pages: 18 fiches, 9 volets

Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre sur l’assurance invalidité pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations.

  • A l’unité : 7, 10 € (3,10 € + 4 € DE FRAIS DE PORT)
  •  Lot de 10 dépliants : 29,30 € (PORT : 0,01 €)

 

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Description

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l’indemnisation prévue par l’assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations.

Le premier volet de l’ouvrage détaille les conditions de l’octroi d’une pension d’invalidité, administratives (durée minimale d’affiliation, d’activité salariée…) comme médicales (examen par le médecin…). Il expose également les catégories d’invalidité existantes et explique comment calculer le montant d’une pension d’invalidité à travers notamment les modalité d’application d’un taux au salaire annuel moyen. Enfin il détaille les conditions d’accès à l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Dans un second volet, il présente les démarches à accomplir pour obtenir une décision de la CPAM et explique le rôle et le fonctionnement de celle-ci. Il aborde également les évolutions de la pension suivant les aléas de la vie de la personne invalide (état physique, départ à la retraite…)

Ce dépliant très pédagogique conçu pour une lisibilité et un accès à l’information optimal inclut des tableaux synthétiques, de nombreux exemples détaillés pour comprendre les notions, des conseils, un glossaire complet et des liens internet pour aller plus loin.

Sommaire recto : les règles applicables à la situation d’invalidité

  • Les règles applicables à la situation d’invalidité.
  • Qu’est-ce que l’invalidité ?
  • Les conditions administratives d’attribution de la pension d’invalidité.
  • Les conditions médicales d’attribution de la pension d’invalidité.
  • Les catégories d’invalidité.
  • La pension d’invalidité.
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  • La rente complémentaire invalidité.

Sommaire verso : procédure et contentieux de l’assurance invalidité

  • Procédures et contentieux de l’assurance invalidité.
  • Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
  • Quel est le rôle de la CPAM ?
  • Que se passe-t-il en cas de modification de l’état physique de la personne en invalidité ?
  • Quelles sont les voies de recours possibles ?
  • Que se passe-t-il au moment du départ à la retraite ?
  • Sites et adresses utiles.
  • Glossaire.

Il est maître de conférence, directeur du Master 2 « Droit de la Protection Sociale d’Entreprise » à l’Ecole de droit de La Sorbonne (Université Paris 1) et exerce en tant qu’avocat pour le cabinet Gide Loyrette Nouel, à Paris.

Retrouvez cet auteur sur le blog de la gestion de Patrimoine

Master de Droit de la Protection Sociale d’Entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne sous la direction de Francis Kessler

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