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ID Reflex’ Cryptoactifs

Parution: 2023
Pages: 18 fiches, 9 volets

NFT, Bitcoin, cryptomonnaie… Quelles règles juridiques et fiscales s’appliquent donc aux cryptoactifs ? Quelles sont les lois qui encadrent leur transmission ? Ce dépliant synthétique et pédagogique synthétise toutes les mesures à connaître pour vous lancer et/ou gérer vos actifs numériques !

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Gestion de patrimoine

Description

NFT, Bitcoin, cryptomonnaie… ces termes que l’on rencontre de plus en plus souvent sur le web renvoient à ce qui s’appelle des « cryptoactifs », c’est-à-dire des « super dématérialisations » de droits ou d’actifs réels et/ou immatériels, par inscription des droits associés au sein d’une blockchain. Mais quelles règles juridiques et fiscales s’appliquent donc aux cryptoactifs ? Quelles sont les lois qui encadrent leur transmission ? Ce dépliant synthétique et pédagogique synthétise toutes les mesures à connaître pour vous lancer et/ou gérer vos actifs numériques !

  • Contexte
  • Les « actifs numériques » au sens de la loi française
  • Autres cryptoactifs
  • Notion fiscale de « portefeuille d’actifs numériques »
  • Fiscalité liée à la détention d’actifs numériques
  • Fiscalité des « cessions » d’actifs numériques
  • Exemples d’opérations taxables
  • La transmission à titre gratuit d’actifs numériques
  • Apport d’actifs numériques à une société
  • Quelques sources générales

Il est titulaire d’un master en gestion de patrimoine de l’Université Paris-Dauphine et diplômé du Master « 223 – Droit du patrimoine professionnel » de ce même établissement, il est juriste fiscaliste patrimonial au sein d’une Banque Privée.

Retrouvez Julien Dupré sur le blog de la gestion de patrimoine.

Parmi ses articles :
Le « PEA jeunes », une bonne idée inapplicable juridiquement ?
La valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ?
BREXIT : quelles conséquences pour mon PEA ?
– Location meublée et activité commerciale : une dernière hésitation…?
« BREXIT » : where is my PEA ?
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?

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