ID Reflex’ Cryptoactifs

Julien Dupré

2024

18 fiches

NFT, Bitcoin, cryptomonnaie… Quelles règles juridiques et fiscales s’appliquent donc aux cryptoactifs ? Quelles sont les lois qui encadrent leur transmission ? Ce dépliant synthétique et pédagogique synthétise toutes les mesures à connaître pour vous lancer et/ou gérer vos actifs numériques !

ID Reflex’ Cryptoactifs

NFT, Bitcoin, cryptomonnaie… Quelles règles juridiques et fiscales s’appliquent donc aux cryptoactifs ? Quelles sont les lois qui encadrent leur transmission ? Ce dépliant synthétique et pédagogique synthétise toutes les mesures à connaître pour vous lancer et/ou gérer vos actifs numériques !

Sommaire

  • Contexte
  • Les « actifs numériques » au sens de la loi française
  • Autres cryptoactifs
  • Notion fiscale de « portefeuille d’actifs numériques »
  • Fiscalité liée à la détention d’actifs numériques
  • Fiscalité des « cessions » d’actifs numériques
  • Exemples d’opérations taxables
  • La transmission à titre gratuit d’actifs numériques
  • Apport d’actifs numériques à une société
  • Quelques sources générales

L'auteur

Description

NFT, Bitcoin, cryptomonnaie… ces termes que l’on rencontre de plus en plus souvent sur le web renvoient à ce qui s’appelle des « cryptoactifs », c’est-à-dire des « super dématérialisations » de droits ou d’actifs réels et/ou immatériels, par inscription des droits associés au sein d’une blockchain. Mais quelles règles juridiques et fiscales s’appliquent donc aux cryptoactifs ? Quelles sont les lois qui encadrent leur transmission ? Ce dépliant synthétique et pédagogique synthétise toutes les mesures à connaître pour vous lancer et/ou gérer vos actifs numériques !

Caractéristiques

Collection :
ID Reflex'
Date de parution :
2024
Dimensions :
XX x YY cm
ISBN :
9782896038992
Langue :
Français
Numéro d'édition :
1ère

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