Description
Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis l’ouverture du dossier, avec la mise en vente d’un bien, jusqu’à la clôture du compte client et à la publicité de l’acte de vente au fichier immobilier.
Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat de vente, promesse unilatérale et synallagmatique de vente, contrat de réservation, contrat de vente, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d’habitation ainsi que la fiscalité s’y rattachant.
Il énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière.
Ce guide pratique a une triple finalité :
– D’une part, il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l’authentification de l’acte de vente.
– D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière (fiscalité comprise) qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt.
– Enfin, il énonce les nouvelles dispositions applicables depuis la loi ALUR, notamment en matière de vente d’un bien en copropriété et depuis la loi MACRON.
Il s’adresse aux étudiants en BTS notariat 1re et 2e année, les étudiants en licence professionnelle des métiers du notariat, voire en diplôme d’institut des métiers du notariat (DIMN) pour la révision du droit immobilier. Il peut aussi s’adresser aux étudiants qui suivent une formation BTS professions immobilières.
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