Description
Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis l’ouverture du dossier, avec la mise en vente d’un bien, jusqu’à la clôture du compte client et à la publicité de l’acte de vente au fichier immobilier.
Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat de vente, promesse unilatérale et synallagmatique de vente, contrat de réservation, contrat de vente, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d’habitation ainsi que la fiscalité s’y rattachant.
Il énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière.
Ce guide pratique a une triple finalité :
– D’une part, il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l’authentification de l’acte de vente.
– D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière (fiscalité comprise) qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt.
– Enfin, il énonce les nouvelles dispositions applicables depuis la loi ALUR, notamment en matière de vente d’un bien en copropriété et depuis la loi MACRON.
Il s’adresse aux étudiants en BTS notariat 1re et 2e année, les étudiants en licence professionnelle des métiers du notariat, voire en diplôme d’institut des métiers du notariat (DIMN) pour la révision du droit immobilier. Il peut aussi s’adresser aux étudiants qui suivent une formation BTS professions immobilières.
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Thème 1 : La mise en relation vendeur et acquéreur
CH 1. La négociation immobilière
CH2. Le montage du dossier de vente immobilière
Thème 2 : La rédaction d’un avant-contrat
CH 1. Les types d’avant-contrats
CH 2. Le contenu de l’avant-contrat notarié
Thème 3 : L’accomplissement des formalités préalables
CH 1 . Les formalités antérieures à la signature d’un acte de vente définitif
CH 2. La purge des droits de préemption
Thème 4 : La signature du contrat de vente et les émoluments d’acte
CH 1. La rédaction de l’acte de vente immobilière
CH 2. La vente d’un bien à construire
CH 3. Les émoluments d’acte de vente
Thème 5 : Les formalités postérieures à la vente
CH 1. Les formalités internes à l’office notarial
CH 2. La formalité de publicité foncière
Thème 6 : La fiscalité de la vente immobilière
CH 1 . La fiscalité classique d’un acte de vente immobilière
CH 2. L’impôt sur la plus-value immobilière
Thème 7 : Le prêt immobilier et ses garanties
CH 1. Le contrat de prêt immobilier
CH 2. Le cautionnement en garantie d’un prêt immobilier
CH 3. Les sûretés réelles immobilières
Thème 8 : Les assurances en matière immobilière
CH 1. L’assurance habitation
CH2. Les assurances construction
Thème 9 : La copropriété
CH1. Le régime de copropriété
CH 2. La vente ou l’achat d’un bien en copropriété
CH 3 : La gestion d’un bien en copropriété
Thème 10 : Le bail d’habitation
CH 1. La formation du contrat de bail d’habitation
CH 2. L’exécution et l’extinction du contrat de bail
Docteur en droit, Mélanie Monteillet Geffroy est responsable du BTS Notariat de l’institut d’enseignement supérieur Sainte-Marie (Bourges).
