Description

Être en parfaite harmonie avec le droit est une tâche particulièrement difficile en matière de gestion de patrimoine immobilier. Car si le Code civil régit pour l’essentiel le droit des biens en France (les immeubles et la copropriété, la location, les troubles de voisinage…), dans certains cas, il convient aussi de se référer au Code de l’urbanisme ou au Code de la construction et de l’habitation puisqu’il n’existe pas de code spécifique dans ce domaine.

Pour répondre à cette problématique, cet ouvrage rassemble sous la forme d’un abécédaire d’accès rapide et efficace 130 arrêts de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, avec en appui les textes de référence. Pour tous les thèmes abordés (bail, construction, copropriété, indivision, location, SCI, travaux…), chaque arrêt est une leçon de droit qui permet de prendre des décisions en toute connaissance de cause et aussi d’éviter de longs et coûteux procès.