La DDA – Directive de Distribution d’Assurances

Les nouvelles règles en matière de distribution d'assurances
Parution: 2018
Pages: 200 pages

La protection des consommateurs européens fait actuellement l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) : c’est cette réforme et ses conséquences qu’analyse le présent ouvrage. Le propos est didactique et clair, toujours émaillé de nombreux exemples, et accessible au grand public.

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Description

L’assurance est un secteur en pleine mutation.

Sous l’effet d’entrainement d’un certain nombre de facteurs de transformation, cette industrie a entrepris d’importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et surtout pour préserver sa résilience face aux contraintes imposées par l’émergence de nouvelles normes disruptives (Big Data, développement du digital, etc.).

Afin de répondre à ces changements de paradigme, outre l’innovation qui apparaît comme une réponse incontournable, le secteur a aussi intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires. Nécessaire, cette adaptation des normes de régulation aux contextes changeants traduit, de manière sans équivoque, la volonté des autorités européennes et nationales de promouvoir le double objectif prégnant constitué par le soutien à la solidité prudentielle des organismes d’assurance et surtout par l’instauration d’un degré élevé de protection des consommateurs européens.

Si le premier dessein a déjà été pris en charge par la directive Solvabilité II ((Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice), le deuxième fait l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA). C’est cette directive que cet ouvrage ambitionne de préciser efficacement au lecteur.

A travers des chapitres de cours résolument pédagogiques, des références précises aux textes de loi concernés et de nombreux cas pratique, cet ouvrage constitue le document de référence pour se former aux enjeux théoriques et aux implications pratiques de la DDA.

Rédigé par deux enseignants rompus à l’exercice de l’écriture et de la pédagogie, ce livre saura accompagner au mieux tous ceux qui veulent réviser efficacement l’enseignement dispensé dans le cadre de la licence professionnelle d’assurance, mais aussi toute personne intéressée par une synthèse accessible sur ce sujet complexe et pourtant incontournable de l’assurance.

  1. Décryptage de la réforme de la distribution d’assurances
  2. Définition de l’activité de distribution d’assurances
  3. Système d’agrément administratif des entreprises d’assurance.
  4. Régime statutaire de l’intermédiaire
  5. Influences du règlement PRIIPs
  6. Mesures de renforcement de la directive DDA
  7. Le rôle de l’ACPR

Il est titulaire d’un master en Assurances de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Contrôleur Permanent en Assurance Vie (Groupama Gan Vie), elle est aussi chargée d’enseignement à l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance (IFPASS) et à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS)

L’ENASS (Ecole nationale d’assurances) a été créée en 1946 pour répondre aux besoins de formation des salariés du secteur de l’assurance.
Composante du Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam), elle délivre des diplômes inscrits dans le schéma européen LMD, tous reconnus par le ministère de l’enseignement supérieur. L’Enass est donc l’opérateur de formation à l’assurance de référence pour ce qui relève des diplômes d’assurance.

L’IFPASS (Institut de Formation de la Profession de l’Assurance) est l’organisme de formation de référence de la profession de l’assurance. L’IFPASS dispense des formations du niveau BP au niveau Bac +5 en collaboration avec l’Enass-Cnam, ainsi que des formations qualifiantes.

Il est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

Retrouvez l’auteur sur le blog de la gestion de Patrimoine

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