La DDA – Directive de Distribution d’Assurance

Les nouvelles règles en matière de distribution d'assurances
Parution: 2018
Pages: 200 pages

La protection des consommateurs européens fait actuellement l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) : c’est cette réforme et ses conséquences qu’analyse le présent ouvrage. Le propos est didactique et clair, toujours émaillé de nombreux exemples, et accessible au grand public.

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Description

L’assurance est un secteur en pleine mutation. Pour faire face aux nouveaux défis qui émergent, le secteur a intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires.

Cette adaptation traduit la volonté des autorités européennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien à la solidité prudentielle des organismes d’assurance et surtout de l’instauration d’un degré élevé de protection des consommateurs européens.

Si le premier dessein a déjà été pris en charge par la directive Solvabilité II, le deuxième fait actuellement l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA). C’est cette réforme et ses conséquences qu’analyse le présent ouvrage.

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  1. Décryptage de la réforme de la distribution d’assurances
  2. Définition de l’activité de distribution d’assurances
  3. Système d’agrément administratif des entreprises d’assurance.
  4. Régime statutaire de l’intermédiaire
  5. Influences du règlement PRIIPs
  6. Mesures de renforcement de la directive DDA
  7. Le rôle de l’ACPR

Il est titulaire d’un master en Assurances de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Contrôleur Permanent en Assurance Vie (Groupama Gan Vie), elle est aussi chargée d’enseignement à l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance (IFPASS) et à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS)

L’ENASS (Ecole nationale d’assurances) a été créée en 1946 pour répondre aux besoins de formation des salariés du secteur de l’assurance.
Composante du Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam), elle délivre des diplômes inscrits dans le schéma européen LMD, tous reconnus par le ministère de l’enseignement supérieur. L’Enass est donc l’opérateur de formation à l’assurance de référence pour ce qui relève des diplômes d’assurance.

L’IFPASS (Institut de Formation de la Profession de l’Assurance) est l’organisme de formation de référence de la profession de l’assurance. L’IFPASS dispense des formations du niveau BP au niveau Bac +5 en collaboration avec l’Enass-Cnam, ainsi que des formations qualifiantes.

Il est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

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